Conditions applicables aux ventes de lithographies réalisées sur vita-art.fr. Les œuvres originales font l’objet d’un contrat spécifique conclu avec la galerie.
1. Vendeur
[à compléter], [à compléter], [à compléter], TVA [à compléter], [à compléter].
2. Produits
Les lithographies sont décrites avec leurs dimensions, leur technique et, le cas échéant, leur tirage, leur numérotation et leur signature. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, selon le pays de livraison.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, notifiée par email.
5. Livraison
Les délais et zones de livraison figurent dans la politique de livraison. Le risque est transféré à la remise du colis au client.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision via le formulaire de contact ; le produit est retourné dans son état d’origine, à ses frais, dans les 14 jours. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, au plus tard à réception du produit.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.